M-35.1, r. 14 - Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles

Annexe Versions de la disposition

2013-10-30

ANNEXE A

(a. 2)

1° Chaque groupe comprend les territoires suivants:

Groupe 1: Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie

Les municipalités régionales de comté d’Avignon, Bonaventure, Kamouraska, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, Le Rocher-Percé, Matane, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Témiscouata, les municipalités de Grosse-Île et de Les-Îles-de-la-Madeleine et les réserves indiennes Cacouna, Gesgapegiag, Listuguj et Whitworth;

Groupe 2: Région de la Côte-du-Sud

Les municipalités régionales de comté de Bellechasse, L’Islet et Montmagny;

Groupe 3: Région d’Appalaches-Beauce-Lotbinière

Les municipalités régionales de comté de La Nouvelle-Beauce, Les Appalaches, Lotbinière et de la ville de Lévis;

Groupe 4: Région de la Beauce

Les municipalités régionales de comté de Beauce-Sartigan, Les Etchemins et Robert-Cliche;

Groupe 5: Région de la Mauricie

Les municipalités régionales de comté de Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac, les villes de La Tuque, Shawinigan, Trois-Rivières, les municipalités de La Bostonnais et de Lac-Édouard et les réserves indiennes Coucoucache, Obedjiwan et Wemotaci;

Groupe 6: Région de Centre-du-Québec

Les municipalités régionales de comté de Arthabaska, Bécancour, Drummond, L’Érable et Nicolet-Yamaska et les réserves indiennes Odanak et Wôlinak;

Groupe 7: Région de l’Estrie

Les municipalités régionales de comté de Coaticook, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Les Sources, Le Val-Saint-François, Memphrémagog et la ville de Sherbrooke;

Groupe 8: Région de Saint-Hyacinthe

Les municipalités régionales de comté d’Acton, Brome-Missisquoi, Le Haut-Richelieu, La Haute-Yamaska, Les Maskoutains, La Vallée-du-Richelieu, Marguerite-d’Youville, Pierre de Saurel, Rouville et les villes de Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert;

Groupe 9: Région de Saint-Jean-Valleyfield

Les municipalités régionales de comté de Beauharnois-Sallaberry, Le Haut-Saint-Laurent, Les Jardins-de-Napierville, Roussillon, Vaudreuil-Soulanges et les réserves indiennes Akwesasne et Kahnawake;

Groupe 10: Région de L’Outaouais-Laurentides et d’Abtibi-Témiscamingue

Les municipalités régionales de comté d’Abitibi, Abitibi-Ouest, Antoine Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, La Rivière-du-Nord, Laval, La Vallée-de-l’Or, La Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-de-l’Outaouais, Papineau, Pontiac, Les Laurentides, Les Pays-d’en-Haut, Mirabel, Témiscamingue, Thérèse-de-Blainville, la Baie-James, les villes de Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Chapais, Chibougamau, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Gatineau, Hampstead, Kirkland, Lebel-sur-Quévillon, L’Île-Dorval, Matagami, Mont-Royal, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Pointe-Claire, Rouyn-Noranda, Sainte-Anne-de-Bellevue et Westmount, le village de Senneville et les réserves indiennes Kitigan Zibi, Lac-Rapide, Kebaowek, Doncaster, Lac-Simon, Pikogan, Timiskaming, Chisasibi, Eastmain, Mistissini, Nemaska, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji et Whapmagoostui et de l’administration Kativik : Akulivik, Aupaluk, Baie-d’Hudson, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kawawachikamach, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Rivière-Koksoak, Salluit, Tasiujaq et Umiujaq;

Groupe 11: Région de Lanaudière

Les municipalités régionales de comté d’Autray, Joliette, L’Assomption, Les Moulins, Matawinie, Montcalm et de la réserve indienne Manawan;

Groupe 12: Région de Québec-Rive-Nord

Les municipalités régionales de comté de Caniapiscau, Charlevoix, Charlevoix-Est, Fjord-du-Saguenay, La-Côte-de-Beaupré, La Haute-Côte-Nord, La-Jacques-Cartier, Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Golfe-du-Saint-Laurent, L’Île-d’Orléans, Manicouagan, Maria-Chapdelaine, Minganie, Portneuf, Sept-Rivières, les villes de Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et de Saguenay, la municipalité de Notre-Dame-des-Anges et les réserves indiennes Essipit, Mashteuiatsh, La Romaine, Lac-John, Maliotenam, Matimekosh, Mingan, Natashquan, Pessamit, Uashat, Wendake et Kawawachikamach de l’administration régionale Kativik;

2° Le territoire des municipalités régionales de comté mentionnées aux groupes formés à l’article 1 de la présente annexe comprend les territoires non organisés au sens de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre 0-9).

Les terres du domaine de l’État, au sens de la Loi sur les terres du domaine de l’État (chapitre T-8.1), sont incluses dans les groupes formés à l’article 1 de la présente annexe.

Décision 5272, Ann. A; Décision 8105, a. 1; Décision 10132, a. 3.

2012-09-01

ANNEXE A

(a. 2)

RÈGLEMENT SUR LA DIVISION EN GROUPES DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES (chapitre M-35.1, r. 14)

Groupe 1:

Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté d’Avignon, Bonaventure, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, Le Rocher-Percé, des Basques, La Matapédia, La Mitis, Matane, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, à l’exception des municipalités de Saint-Antonin, de Notre-Dame-du-Portage et de Rivière-du-Loup et Témiscouata, à l’exception du secteur Saint-Éleuthère de la municipalité de Pohénégamook et de la municipalité de Saint-Athanase.

Groupe 2:

Région de la Côte-du-Sud

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Montmagny, L’Islet, Kamouraska, les municipalités de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup et les municipalités de Saint-Athanase et Pohénégamook de la municipalité régionale de comté de Témiscouata.

Groupe 3:

Région de Québec

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Manicouagan, Haute-Côte-Nord, Charlevoix-Est, Charlevoix, La Côte-de-Beaupré, Jacques-Cartier, Portneuf, L’Île-d’Orléans, Desjardins, Les Chutes-de-la-Chaudière, Lotbinière, L’Érable, L’Amiante, Bellechasse, les municipalités de Notre-Dame-de-Montauban et Saint-Rémi de la municipalité régionale de comté du Centre-de-la-Mauricie, la municipalité de Lac-Édouard de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, le territoire de la Communauté urbaine de Québec, les municipalités de Sainte-Sabine, Saint-Camille-de-Lellis et Saint-Magloire de la municipalité régionale de comté des Etchemins, la municipalité de Saint-Isidore-de-Dorchester de la municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce, les municipalités de Sainte-Philomène, Sainte-Françoise, Fortierville, Saint-Jacques-de-Parisville, Deschaillons-sur-Saint-Laurent de la municipalité régionale de comté de Bécancour, moins les municipalités de Saint-Norbert-d’Arthabaska et de Princeville de la municipalité régionale de comté de L’Érable moins les municipalités de Saint-Julien, Saint-Fortunat, Saint-Jacques-le-Majeur, Disraeli, Garthby, Beaulac, Sainte-Praxède, Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Pierre-de-Broughton, East-Broughton-Station, East Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus et Sainte-Clothilde de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, moins les municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Malachie, Saint-Nazaire-de-Dorchester et de Saint-Léon-de-Standon de la municipalité régionale de comté de Bellechasse.

Groupe 4:

Région de la Beauce

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté des Etchemins, Beauce-Sartigan, Robert-Cliche, La Nouvelle-Beauce, les municipalités de Lambton, Courcelles, Saint-Sébastien, Gayhurst-Partie-Sud-Est, Lac-Drolet, Saint-Ludger, Risborough et Partie de Marlow et Saint-Robert-Bellarmin de la municipalité régionale de comté du Granit, les municipalités de Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Pierre-de-Broughton, East-Broughton-Station, East Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus et Sainte-Clothilde de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Malachie, Saint-Nazaire-de-Dorchester et Saint-Léon-de-Standon de la municipalité régionale de comté de Bellechasse, moins les municipalités de Sainte-Sabine, Saint-Camille-de-Lellis et Saint-Magloire de la municipalité régionale de comté des Etchemins et la municipalité de Saint-Isidore de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce.

Groupe 5:

Région de la Mauricie

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Maskinongé, Centre-de-la-Mauricie, Francheville, Mékinac, Haut-Saint-Maurice et la municipalité de Saint-Didace de la municipalité régionale de comté de D’Autray, moins la municipalité de Lac-Édouard de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice et les municipalités de Saint-Rémi et Notre-Dame-de-Montauban de la municipalité régionale de comté de Mékinac.

Groupe 6:

Région de Nicolet

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Bécancour, Arthabaska, Drummond, Nicolet-Yamaska, les municipalités de Princeville et Saint-Norbert-d’Arthabaska de la municipalité régionale de comté de L’Érable, la municipalité de Saint-Marcel-de-Yamaska de la municipalité régionale de comté des Maskoutains, les municipalités de Saint-David, Saint-Gérard, Yamaska-Est, Yamaska et Saint-Michel-de-Yamaska de la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu et la municipalité de Sainte-Christine-de-Bagot de la municipalité régionale de comté d’Acton, moins les municipalités de Deschaillons, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Saint-Jacques-de-Parisville, Fortierville, Sainte-Françoise et Sainte-Philomène-de-Fortierville de la municipalité régionale de comté de Bécancour, moins les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, Ham-Nord, Saints-Martyrs-Canadiens de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska et la municipalité d’Ulverton de la municipalité régionale de comté de Drummond.

Groupe 7:

Région de l’Estrie

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté du Val-Saint-François, Sherbrooke, Memphrémagog, Coaticook, Haut-Saint-François, du Granit, L’Or-Blanc, les municipalités de Sainte-Praxède, Garthby, Disraeli, paroisse et ville, Saint-Jacques-le-Majeur, Saint-Fortunat et Saint-Julien de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, Ham-Nord et Saints-Martyrs-Canadiens de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska, la municipalité de Ulverton de la municipalité régionale de comté de Drummond, de Béthanie (sans désignation) de la municipalité régionale de comté d’Acton, de Bolton-Ouest (sans désignation), d’Abercorn, Sutton (village) et Sutton (canton) d’une municipalité régionale de comté qui n’est pas encore formée, moins les municipalités de Lambton, Courcelles, Saint-Sébastien, Gayhurst-Partie-Sud-Est, Lac-Drolet, Saint-Ludger, Risborough et Partie de Marlow et Saint-Robert-Bellarmin de la municipalité régionale de comté du Granit.

Groupe 8:

Région de Saint-Hyacinthe

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de La Haute-Yamaska, Acton, Maskoutains, le Bas-Richelieu, La Vallée-du-Richelieu, Rouville, Haut-Richelieu, les municipalités de Farnham, Rainville (sans désignation), Sainte-Sabine, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Notre-Dame-de-Stanbridge, Stanbridge (canton), Bedford, Saint-Pierre-de-Vérone-Pike-River (sans désignation), Stanbridge-Station, Saint-Armand-Ouest, Philipsburg, Brigham, East Farnham, Cowansville, Dunham, Frelighsburg, Brome, Lac-Brome, qui ne sont pas constituées en municipalités régionales de comté, la municipalité de Saint-Marcel de la municipalité régionale de comté des Maskoutains, moins les municipalités de Sainte-Christine et Béthanie de la municipalité régionale de comté d’Acton, les municipalités de Bolton-Ouest, Sutton et Abercorn, les municipalités de Saint-David, Yamaska-Est, Saint-Gérard, Yamaska et Saint-Michel de Yamaska de la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu, les municipalités de Chambly, Richelieu, Carignan, Saint- Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours, Saint-Luc, L’Acadie, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Blaise, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Lacolle et Notre-Dame-du-Mont-Carmel de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.

Groupe 9:

Région de Saint-Jean-Valleyfield

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Lajemmerais, Roussillon, Beauharnois-Salaberry, Vaudreuil-Soulanges, Haut-Saint-Laurent, Jardins-de-Napierville, les municipalités de Brossard, Greenfield Park, Saint-Hubert, Saint-Lambert, Lemoyne, Longueuil, les municipalités de Carignan, Chambly, Richelieu et Saint-Basile-le-Grand de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, les municipalités de Saint-Luc, Notre-Dame-du-Bon-Secours, L’Acadie, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Blaise, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Lacolle et Notre-Dame-du-Mont-Carmel de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.

Groupe 10:

Région des Laurentides

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Laval, Blainville, la Communauté urbaine de Montréal, les municipalités de Terrebonne et Saint-Louis-de-Terrebonne de la municipalité régionale de comté des Moulins et les municipalités suivantes qui ne sont pas constituées présentement en municipalités régionales de comté telles que: Saint-André-Est, Saint-André-d’Argenteuil, Lachute, Gore, Wentworth (canton), Wentworth-Nord (sans désignation), Harrington, Lac-des-Seize-Îles, Morin Heights, Saint-Adolphe-d’Howard, Montcalm, Barkmere, Huberdeau, Arundel, Grenville, Calumet, Grenville (village), Chatham, Brownsburg, Carillon, Fassett, Montebello, Papineauville, Sainte-Angélique, Plaisance, Saint-André-Avelin, Notre-Dame-de-Bon-Secours (partie Nord), Notre-Dame-de-la-Paix, Thurso, Lochaber, Saint-Sixte, Lochaber (partie Ouest), Mayo, Ripon, Mulgrave et Derry (canton) Montpellier, Chénéville, Vinoy, Namur, Lac-Simon, Suffolk et Addington, Ponsonby, Amherst, Lac-des-Plages, Duhamel, La Conception, Labelle, La Minerve, La Macaza, L’Annonciation, Lac-Nominingue, Turgeon, L’Ascension, Saguay, Kiamika, Val-Barrette, Lac-des-Écorces, Mont-Laurier, Chute-Saint-Philippe, Des Ruisseaux, Ferme-Neuve, Lac-Saint-Paul, Mont-Saint-Michel, Sainte-Anne-du-Lac, Grand-Remous, Lytton, Montcerf, Bois-Francs, Aumond, Egan-Sud, Maniwaki, Deléage, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, Lac-du-Cerf, Notre-Dame-de-Pontmain, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Messine, Bouchette, Blue Sea, Gracefield, Northfield, Notre-Dame-du-Lac, Wright, Kazabazua, Lac-Sainte-Marie, Bowman, Val-des-Bois, Denholm, Low-Alleyn et Cadwood, Dorion, Leslie, Clapham et Huddersfield, Thorne, Bristol, Portage-du-Fort, Shawville, Bryson, Clarendon, Grand-Calumet, Campbell’s Bay, Litchfield, Fort-Coulonge, Mansfield et Pontefract, Waltham et Bryson, Île-aux-Allumettes (partie Est), Île-aux-Allumettes (canton), Chapeau, Chicester, Sheen-Esther-Aberdeen et Malakoff, Rapides-des-Joachims et le territoire de la Communauté régionale de l’Outaouais ainsi que Mirabel, Saint-Eustache, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Deux-Montagnes, Pointe-Calumet, Saint-Joseph-du-Lac, Oka-sur-le-Lac, Oka (sans désignation) Oka (paroisse), Saint-Placide, Saint-Colomban, Saint-Jérôme, Saint-Antoine, Bellefeuille, Lafontaine, New Glasgow, Sainte-Sophie, Saint-Hippolyte, Piedmont, Prévost, Sainte-Anne-des-Lacs, Mille-Isles, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-des-Monts, Mont-Rolland, Sainte-Adèle, Val-Morin, Val-David, Sainte-Agathe, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Estérel, Doncaster, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Lantier, Ivry-sur-le-Lac, Val-des-Lacs, Lac-Supérieur, Lac-Carré, Saint-Faustin, Saint-Jovite, Brébeuf, Mont-Tremblant, Lac-Mont-Tremblant-Nord.

Groupe 11:

Région de Lanaudière

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté des Moulins, Montcalm, Joliette, D’Autray, Matawinie et les municipalités suivantes qui ne sont pas constituées présentement en municipalités régionales de comté telles que: Saint-Gérard-de-Magella, L’Assomption (paroisse), L’Assomption (ville), Saint-Sulpice, Repentigny, Le Gardeur et l’Épiphanie moins les municipalités de Terrebonne et Saint-Louis-de-Terrebonne de la municipalité régionale de comté des Moulins et la municipalité de Saint-Didace de la municipalité régionale de comté D’Autray.

Décision 5272, Ann. A; Décision 8105, a. 1.